Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

Le site agence-rega.fr est édité par deux micro-entrepreneurs indépendants exerçant sous la marque REGA : Rémi SIMON (création & développement) et Gabin JARDIN (commercial & support).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site REGA (textes, illustrations, photographies, logos, code source, design, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de ses auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou intégrale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de commerces présentés à titre d'exemples dans le portfolio appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont affichés avec leur accord ou dans le cadre prévu à la section 6. Maquettes & portfolio.

Crédits

• Typographies : Fraunces, Sora et Caveat (licence Open Font License), servies depuis nos propres serveurs.
• Images d'illustration : photographies fournies par les clients ou issues de banques d'images libres de droits (Pexels, Unsplash, Freepik) le cas échéant.
• Icônes : SVG dessinés sur-mesure ou inspirés de Feather Icons (licence MIT).

4. Données personnelles (RGPD)

REGA accorde une importance particulière au respect de ta vie privée et applique strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi française Informatique et Libertés.

Quelles données on collecte

Le site REGA ne contient aucun formulaire : il n'y a rien à remplir, et ta visite ne laisse aucune donnée chez nous.

Les seules informations que REGA détient sont celles que tu nous transmets toi-même en nous contactant, par téléphone, SMS, WhatsApp ou email :

• Ton prénom, et ton nom si tu nous le donnes
• Ton numéro de téléphone, ou ton adresse email selon le canal utilisé
• Le nom et l'activité de ton commerce
• Ce que tu nous dis de ton projet

Aucun profil publicitaire n'est constitué et rien n'est revendu. Le site compte ses visites, retient par quel canal tu es arrivé jusqu'à nous et, si tu l'acceptes, utilise Google Analytics pour comprendre comment il est consulté. Le détail est en section 5. Cookies & traceurs.

Pourquoi (finalité)

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

• Te recontacter dans les 24 heures suivant ta demande ;
• Te transmettre une maquette personnalisée de site adaptée à ton commerce ;
• Échanger avec toi sur un projet potentiel.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à ta demande (art. 6.1.b du RGPD) : tu nous contactes au sujet d'un projet, nous te répondons. Il repose aussi sur ton consentement (art. 6.1.a) pour tout échange qui va au-delà de cette réponse.

Qui voit ces données

Tes données sont strictement réservées aux deux co-fondateurs de REGA (traitement technique et suivi commercial). Aucune donnée n'est jamais revendue, louée, cédée ou partagée avec un tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Sous-traitants techniques

Pour faire fonctionner le site et nos échanges, REGA s'appuie sur deux prestataires techniques :

• Hostinger International Ltd., qui héberge le site (politique de confidentialité Hostinger). Le site est stocké sur ses serveurs, situés dans l'Union européenne.
• WhatsApp, du groupe Meta Platforms Ireland Ltd., si tu choisis ce canal pour nous écrire (politique de confidentialité WhatsApp). Dans ce cas, ta conversation transite par leurs serveurs et suit leurs propres règles. Si tu préfères l'éviter, le téléphone, le SMS et l'email fonctionnent exactement pareil et ne passent par personne d'autre.

Combien de temps on garde tes données

• Demandes sans suite : conservées 12 mois maximum, puis supprimées.
• Prospects actifs ou clients : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact (durée recommandée par la CNIL pour la prospection BtoB).
• Obligations comptables (clients ayant signé) : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce).

Tes droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes à tout moment des droits suivants sur tes données :

• Droit d'accès : savoir ce qu'on a sur toi ;
• Droit de rectification : corriger une info erronée ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de tes données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer ton consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, envoie simplement un email à contact@agence-rega.fr en précisant ta demande. Une réponse te sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Tu as également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr.

5. Cookies & traceurs

Le site mesure sa fréquentation. Une partie de cette mesure passe par des cookies, et ceux-là n'existent qu'avec ton accord : c'est l'objet du bandeau affiché à ton arrivée.

Sans cookie, et sans rien te demander

Deux mesures fonctionnent pour tout le monde, parce qu'elles ne permettent pas de te reconnaître :

• Une étiquette de provenance (instagram, google, flyer) gardée 30 jours sur ton appareil, sans aucun numéro d'identification. Elle apparaît dans le message pré-rempli si tu nous écris : tu la vois donc avant de l'envoyer ;
• Cloudflare Web Analytics, qui ne pose aucun cookie et ne produit que des totaux anonymes.

Elles relèvent de la mesure d'audience au sens des recommandations de la CNIL, ce qui nous dispense de te demander ton accord pour elles.

Avec ton accord : Google Analytics

Si tu acceptes, Google Analytics nous indique combien de personnes consultent le site, quelles pages elles lisent, depuis quelle ville et par quel chemin elles sont arrivées. Il ne nous donne ni ton nom, ni ton adresse email, ni ton identité, et ses fonctions publicitaires sont désactivées sur notre compte.

Tant que tu n'as pas accepté, rien n'est envoyé à Google. Les cookies déposés durent 13 mois au maximum. Le service est fourni par Google Ireland Limited, avec des transferts possibles vers les États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Changer d'avis

Ton choix est gardé six mois, puis la question t'est reposée. Tu peux revenir dessus quand tu veux :

• Rouvrir la fenêtre de choix : un refus arrête la mesure et efface les cookies déjà posés ;
• Vider les données de site dans ton navigateur efface tout, y compris l'étiquette de provenance ;
• Le module de désactivation de Google bloque Google Analytics sur tous les sites.

Une question ? Écris à contact@agence-rega.fr, nous répondons sous 72 heures.

7. Liens hypertextes

Le site REGA peut contenir des liens vers des sites tiers (sites de clients, partenaires techniques, sources documentaires). REGA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.

Inversement, la création de liens vers le site REGA est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de la marque.

8. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.